Règlement d'exécution (UE) 2017/754 de la Commission du 28 avril 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires de l'Équateur
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
Des contingents tarifaires de l'Union sont ouverts pour les produits originaires de l'Équateur qui figurent à l'annexe.
Article 2
Les contingents tarifaires figurant à l'annexe sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2017.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions