Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2017/754 de la Commission du 28 avril 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains produits agricoles et produits agricoles transformés originaires de l'Équateur

CELEX
32017R0754
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-04-28
In force since
2017-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Des contingents tarifaires de l'Union sont ouverts pour les produits originaires de l'Équateur qui figurent à l'annexe.

Article 2

Les contingents tarifaires figurant à l'annexe sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2017.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions