Règlement (UE) 2017/762 du Conseil du 25 avril 2017 modifiant le règlement (UE) n° 479/2013 relatif à l'exemption de l'obligation de présenter des déclarations sommaires d'entrée et de sortie pour les marchandises de l'Union transitant par le corridor de Neum

Le règlement (UE) no 479/2013 est modifié comme suit: 1) À l'article 2, le point 1 est remplacé par le texte suivant: «1. “marchandises de l'Union”, les marchandises de l'Union définies à l'article 5, point 23), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil ; 2) L'article 4 est modifié comme suit: a) au point a), la somme de «10000 EUR» est remplacée par la somme de «15000 EUR»; b) au point b), le point i) est remplacé par le texte suivant: «i) comprennent au minimum les informations visées à l'article 126, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission .

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.