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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2017/771 de la Commission du 3 mai 2017 portant modification du règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne les méthodes de détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017R0771
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2017-05-03
In force since
2017-05-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe V, partie B, du règlement (CE) no 152/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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