Règlement d'exécution (UE) 2017/781 de la Commission du 5 mai 2017 retirant l'approbation de la substance active «méthylnonylcétone», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

L'approbation de la substance active «méthylnonylcétone» est retirée.

À l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée 238 relative au méthylnonylcétone est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «méthylnonylcétone» au plus tard le 26 août 2017.

Tout délai de grâce accordé par un État membre conformément à l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire au plus tard le 26 août 2018.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.