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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2017/786 de la Commission du 8 mai 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne la définition des farines de poisson et des huiles de poisson (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017R0786
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2017-05-08
In force since
2017-05-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I et X du règlement (UE) no 142/2011 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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