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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2017/793 de la Commission du 10 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 180/2008 en ce qui concerne la prolongation de la période de désignation du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies équines autres que la peste équine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017R0793
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-05-10
In force since
2017-05-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 180/2008, la date du «30 juin 2018» est remplacée par celle du «30 juin 2023».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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