Règlement d'exécution (UE) 2017/795 de la Commission du 10 mai 2017 approuvant le dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface, en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017R0795
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-05-10
In force since: 2017-05-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/795/oj

Text

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Article premier

Le dioxyde de silicium amorphe synthétique pyrogéné, nano, traité en surface, est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produit 18, sous réserve des spécifications et conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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