Règlement d'exécution (UE) 2017/803 de la Commission du 8 mai 2017 modifiant le règlement (CEE) n° 316/91 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Text
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Article premier
La ligne correspondant au point 2 du tableau figurant à l'annexe du règlement (CEE) no 316/91 est supprimée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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