Règlement d'exécution (UE) 2017/815 de la Commission du 12 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l'harmonisation et la simplification de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017R0815
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-05-12
In force since: 2017-06-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/815/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2015/1998 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er juin 2017.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions