Règlement d'exécution (UE) 2017/822 de la Commission du 15 mai 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 343/2011 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour les vins originaires de Bosnie-Herzégovine

CELEX: 32017R0822
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-05-15
In force since: 2017-05-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/822/oj

Text

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Article premier

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 343/2011 est remplacée par le texte figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er février 2017.

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