Règlement d'exécution (UE) 2017/830 de la Commission du 15 mai 2017 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Text
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Article premier
Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit: (1) l'annexe A est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement; (2) l'annexe B est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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