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Règlement d'exécution (UE) 2017/835 de la Commission du 12 mai 2017 rectifiant les versions en langues slovène et suédoise du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017R0835
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-05-12
In force since
2017-06-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Ne concerne que la version en langue slovène.

Article 2

Ne concerne que la version en langue suédoise.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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