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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2017/836 de la Commission du 11 janvier 2017 modifiant l'annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

CELEX
32017R0836
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2017-01-11
In force since
2017-05-19
End of validity
2026-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe III du règlement (UE) no 978/2012, le pays et le code alphabétique suivants sont insérés respectivement dans les colonnes B et A: «Sri LankaLK»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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