Règlement (UE) 2017/894 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant les annexes III et VII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'analyse génotypique des ovins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017R0894
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2017-05-24
In force since: 2018-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/894/oj

Text

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Article premier

Les annexes III et VII du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2018.

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