Règlement d'exécution (UE) 2017/991 de la Commission du 12 juin 2017 portant modification du règlement (CE) n° 747/2001 du Conseil en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire de l'Union pour les fraises fraîches originaires d'Égypte

À l'annexe IV du règlement (CE) no 747/2001, la ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.1799 est remplacée comme suit: «09.179908101000Fraises, fraîchesDu 1.10.2010 au 30.4.201110000Exemption»Du 1.10.2011 au 30.4.201210300Du 1.10.2012 au 30.4.201310609Du 1.10.2013 au 30.4.201411021Du 1.10.2014 au 30.4.201511349Du 1.10.2015 au 30.4.2016 et pour chaque période suivante du 1.10 au 30.411687

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er juillet 2013.