Règlement (UE) 2017/997 du Conseil du 8 juin 2017 modifiant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la propriété dangereuse HP 14 «Écotoxique» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017R0997
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2017-06-08
In force since: 2017-07-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/997/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe III de la directive 2008/98/CE est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à compter du 5 juillet 2018.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions