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Règlement délégué (UE) 2017/1091 de la Commission du 10 avril 2017 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances qui peuvent être ajoutées aux préparations alimentaires à base de céréales et aux aliments pour nourrissons, ainsi qu'aux aliments destinés à des fins médicales spéciales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017R1091
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2017-04-10
In force since
2017-07-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement (UE) no 609/2013 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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