Règlement d'exécution (UE) 2017/1109 de la Commission du 21 juin 2017 levant la suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 891/2009 dans le secteur du sucre

CELEX: 32017R1109
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-06-21
In force since: 2017-06-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/1109/oj

Text

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Article premier

La suspension du dépôt de demandes de certificats d'importation concernant le numéro d'ordre 09.4320 établie par le règlement (UE) 2016/1728 est levée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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