Règlement d'exécution (UE) 2017/1112 de la Commission du 22 juin 2017 modifiant le règlement (CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

CELEX: 32017R1112
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-06-22
In force since: 2017-06-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/1112/oj

Text

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Article premier

L'annexe du règlement (CE) no 3199/93 est remplacée par le texte figurant dans l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement d'exécution (UE) 2016/1867 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. L'article 1er est applicable à partir du 1er août 2017.

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