Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

1 Les additifs pour l'alimentation animale énumérés à l'annexe I sont retirés du marché pour les espèces animales ou catégories d'animaux mentionnées dans cette annexe.

2 Les additifs pour l'alimentation animale énumérés à l'annexe II sont retirés du marché pour les espèces animales ou catégories d'animaux mentionnées dans cette annexe.

1 Les stocks existants des additifs énumérés à l'annexe I peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'au 19 juillet 2018.

2 Les prémélanges produits avec les additifs visés au paragraphe 1 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'au 19 octobre 2018.

3 Les aliments composés et les matières premières pour aliments des animaux ayant été produits avec les additifs visés au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'au 19 juillet 2019.

Les règlements (CE) no 937/2001, (CE) no 871/2003, (CE) no 277/2004, (CE) no 278/2004, (CE) no 1332/2004, (CE) no 1463/2004, (CE) no 1465/2004, (CE) no 833/2005, (CE) no 492/2006, (CE) no 1443/2006, (CE) no 1743/2006, (CE) no 757/2007 et (CE) no 828/2007 sont abrogés.

L'annexe II du règlement (CE) no 2316/98 est modifiée comme suit: 1) dans l'entrée E 4, «Cuivre — Cu», les termes «Méthionate de cuivre» et toutes les informations se rapportant uniquement au méthionate de cuivre sont supprimés; 2) dans l'entrée E 5, «Manganèse — Mn», les termes «Oxyde manganique» et toutes les informations se rapportant uniquement à l'oxyde manganique sont supprimés; 3) dans l'entrée E 5, «Manganèse — Mn», les termes «Carbonate manganeux» et toutes les informations se rapportant uniquement au carbonate manganeux sont supprimés; 4) dans l'entrée E 5, «Manganèse — Mn», les termes «Phosphate acide de manganèse, trihydraté» et toutes les informations se rapportant uniquement au phosphate acide de manganèse, trihydraté, sont supprimés; 5) dans l'entrée E 5, «Manganèse — Mn», les termes «Sulfate manganeux, tétrahydraté» et toutes les informations se rapportant uniquement au sulfate manganeux, tétrahydraté, sont supprimés; 6) dans l'entrée E 6, «Zinc — Zn», les termes «Carbonate de zinc» et toutes les informations se rapportant uniquement au carbonate de zinc sont supprimés; 7) dans l'entrée E 6, «Zinc — Zn», les termes «Lactate de zinc, trihydraté» et toutes les informations se rapportant uniquement au lactate de zinc, trihydraté, sont supprimés; 8) dans l'entrée E 6, «Zinc — Zn», les termes «Chlorure de zinc, monohydraté» et toutes les informations se rapportant uniquement au chlorure de zinc, monohydraté, sont supprimés.

Le règlement (CE) no 1353/2000 est modifié comme suit: 1) l'article 1er est supprimé; 2) l'annexe I est supprimée.

À l'annexe I du règlement (CE) no 2188/2002, dans l'entrée 11, «Endo-1,4-bêta-glucanase EC 3.2.1.4 — Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 — Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8», les termes «Poules pondeuses» et toutes les informations se rapportant uniquement aux poules pondeuses sont supprimés.

La préparation mentionnée à l'annexe I, appartenant au groupe des “enzymes”, est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.»;

L'annexe du règlement (CE) no 1334/2003 est modifiée comme suit: 1) dans l'entrée E 4, «Cuivre — Cu», les termes «Méthionate de cuivre» et toutes les informations se rapportant uniquement au méthionate de cuivre sont supprimés; 2) dans l'entrée E 5, «Manganèse — Mn», les termes «Oxyde manganique» et toutes les informations se rapportant uniquement à l'oxyde manganique sont supprimés; 3) dans l'entrée E 5, «Manganèse — Mn», les termes «Oxyde manganomanganique» et toutes les informations se rapportant uniquement à l'oxyde manganomanganique sont supprimés; 4) dans l'entrée E 5, «Manganèse — Mn», les termes «Carbonate manganeux» et toutes les informations se rapportant uniquement au carbonate manganeux sont supprimés; 5) dans l'entrée E 5, «Manganèse — Mn», les termes «Phosphate acide de manganèse, trihydraté» et toutes les informations se rapportant uniquement au phosphate acide de manganèse, trihydraté, sont supprimés; 6) dans l'entrée E 5, «Manganèse — Mn», les termes «Sulfate manganeux, tétrahydraté» et toutes les informations se rapportant uniquement au sulfate manganeux, tétrahydraté, sont supprimés; 7) dans l'entrée E 6, «Zinc — Zn», les termes «Carbonate de zinc» et toutes les informations se rapportant uniquement au carbonate de zinc sont supprimés; 8) dans l'entrée E 6, «Zinc — Zn», les termes «Lactate de zinc, trihydraté» et toutes les informations se rapportant uniquement au lactate de zinc, trihydraté, sont supprimés; 9) dans l'entrée E 6, «Zinc — Zn», les termes «Chlorure de zinc, monohydraté» et toutes les informations se rapportant uniquement au chlorure de zinc, monohydraté, sont supprimés.

Les préparations appartenant au groupe des “enzymes” mentionnées aux annexes III et VI sont autorisées sans limitation dans le temps en tant qu'additifs dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans lesdites annexes.»;

L'annexe I du règlement (CE) no 1288/2004 est modifiée comme suit: 1) l'entrée E 161(z), «Phaffia rhodozyma riche en astaxanthine (ATCC 74219)» est supprimée; 2) l'entrée E 1704, «Saccharomyces cerevisiae CBS 493.94», en ce qui concerne les veaux, est supprimée.

L'annexe II du règlement (CE) no 1453/2004 est modifiée comme suit: 1) l'entrée E 1609, «Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 — Endo-1,4-bêta-glucanase EC 3.2.1.4», est supprimée; 2) l'entrée E 1610, «Endo-1,4-bêta-glucanase EC 3.2.1.4 — Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8», est supprimée; 3.) l'entrée E 1611, «Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 — Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 — Polygalacturonase EC 3.2.1.15», est supprimée.

Le règlement (CE) no 2148/2004 est modifié comme suit: 1) les articles 3, 4 et 5 sont supprimés; 2) à l'annexe I, dans l'entrée E 567, «Clinoptilolite d'origine volcanique», le mot «Lapins» et toutes les informations se rapportant uniquement aux lapins sont supprimés; 3) à l'annexe II, l'entrée E 1706, «Enterococcus faecium DSM 7134 — Lactobacillus rhamnosus DSM 7133», est supprimée; 4) les annexes III, IV et V sont supprimées.

À l'annexe II du règlement (CE) no 255/2005, l'entrée E 1618, «Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8», est supprimée.

L'annexe I du règlement (CE) no 358/2005 est modifiée comme suit: 1) l'entrée E 1619, «Alpha-amylase EC 3.2.1.1 — Endo-1,3(4)-beta-glucanase EC 3.2.1.6», est supprimée; 2) l'entrée E 1622, «Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 — Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8», est supprimée.

Le règlement (CE) no 521/2005 est modifié comme suit: 1) l'article 1er est supprimé; 2) l'annexe I est supprimée.

Le règlement (CE) no 600/2005 est modifié comme suit: 1) les articles 1er et 2 sont supprimés; 2) les annexes I et II sont supprimées; 3) à l'annexe III, l'entrée E 1709, «Enterococcus faecium ATCC 53519 — Enterococcus faecium ATCC 55593 (dans la proportion 1/1)», est supprimée.

L'annexe II du règlement (CE) no 943/2005 est modifiée comme suit: 1) l'entrée E 1630, «Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 — Subtilisine EC 3.4.21.62», est supprimée; 2) l'entrée E 1631, «Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 — Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8», est supprimée; 3) l'entrée E 1632, «3-phytase EC 3.1.3.8», est supprimée.

À l'annexe du règlement (CE) no 1206/2005, l'entrée E 1633, «Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6 — Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 — Subtilisine EC 3.4.21.62», est supprimée.

Le règlement (CE) no 1458/2005 est modifié comme suit: 1) l'article 1er est supprimé; 2) l'annexe I est supprimée; 3) à l'annexe II du règlement, l'entrée 60, «Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 — Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6», est supprimée.

À l'annexe IV du règlement (CE) no 1810/2005, l'entrée 15, «Enterococcus faecium NCIMB 11181», est supprimée.

1. À l'annexe I du règlement (CE) no 1811/2005, l'entrée E 1635, «Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6», est supprimée. 2. À l'annexe II du règlement (CE) no 1811/2005, l'entrée 63, «Endo-1,4-bêta-xylanase EC 3.2.1.8 — Endo-1,3(4)-bêta-glucanase EC 3.2.1.6», est supprimée.

Le règlement (CE) no 2036/2005 est modifié comme suit: 1) l'article 2 est supprimé; 2) l'annexe II est supprimée.

Le règlement (CE) no 252/2006 est modifié comme suit: 1) l'article 2 est supprimé; 2) l'annexe II est supprimée; 3) à l'annexe III, l'entrée 28, «3-phytase EC 3.1.3.8», est supprimée.

Le règlement (CE) no 773/2006 est modifié comme suit: 1) l'article 3 est supprimé; 2) l'annexe III est supprimée.

Le règlement (CE) no 1284/2006 est modifié comme suit: 1) les articles 1er et 3 sont supprimés; 2) les annexes I et III sont supprimées.

Le règlement (UE) no 1270/2009 est modifié comme suit: 1) l'article 1er est supprimé; 2) l'annexe I est supprimée.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.