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Règlement d'exécution (UE) 2017/1186 de la Commission du 3 juillet 2017 retirant l'approbation de la substance active «répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017R1186
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-07-03
In force since
2017-07-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Retrait de l'approbation

L'approbation de la substance active «répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut» est retirée.

Article 2 Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

À l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée 250 relative aux répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut est supprimée.

Article 3 Mesures transitoires

Les États membres retirent les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant des répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/tallol brut en tant que substance active pour le 24 octobre 2017 au plus tard.

Article 4 Délai de grâce

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire au plus tard le 24 octobre 2018.

Article 5 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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