Règlement délégué (UE) 2017/1227 de la Commission du 20 mars 2017 énonçant les conditions de classification, sans essais, des produits en bois lamellé-collé relevant de la norme harmonisée EN 14080 et des produits en bois massif de structure à entures multiples relevant de la norme harmonisée EN 15497 en ce qui concerne leur réaction au feu et modifiant la décision 2005/610/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017R1227
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-03-20
In force since: 2017-07-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/1227/oj

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Article premier

Les produits en bois lamellé-collé relevant de la norme harmonisée EN 14080 et les produits en bois massif de structure à entures multiples relevant de la norme harmonisée EN 15497 qui remplissent les conditions énoncées en annexe sont réputés atteindre les classes de performance indiquées en annexe sans essais.

Article 2

Le tableau 1 figurant en annexe de la décision 2005/610/CE est supprimé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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