Règlement délégué (UE) 2017/1228 de la Commission du 20 mars 2017 relatif aux conditions de classification, sans essais, des enduits extérieurs et intérieurs à base de liants organiques couverts par la norme harmonisée EN 15824 et des mortiers d'enduit couverts par la norme harmonisée EN 998-1 en ce qui concerne leur réaction au feu (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Text
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Article premier
Les enduits extérieurs et intérieurs à base de liants organiques couverts par la norme harmonisée EN 15824 et les mortiers d'enduit couverts par la norme harmonisée EN 998-1 qui satisfont aux conditions énoncées dans l'annexe sont considéré comme satisfaisant aux classes de performances indiquées dans l'annexe sans qu'il soit nécessaire de procéder à des essais.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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