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Règlement d'exécution (UE) 2017/1231 de la Commission du 6 juin 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1153 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire, aux fins de préciser des éléments de procédure et de modifier le règlement (UE) n° 1014/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017R1231
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-06-06
In force since
2017-07-28
End of validity
2021-02-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/1153 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

L'annexe I du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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