Règlement d'exécution (UE) 2017/1231 de la Commission du 6 juin 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1153 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire, aux fins de préciser des éléments de procédure et de modifier le règlement (UE) n° 1014/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Text
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Article premier
L'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2017/1153 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.
Article 2
L'annexe I du règlement (UE) no 1014/2010 de la Commission est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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