Règlement (UE) 2017/1261 de la Commission du 12 juillet 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne une autre méthode de transformation de certaines graisses fondues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

À l'article 3 du règlement (UE) no 142/2011, le point k) suivant est ajouté: «k) les diesel, carburéacteur, propane et essence renouvelables qui satisfont aux exigences spécifiques applicables aux produits issus de l'hydrotraitement catalytique en plusieurs étapes destinés à la production de combustibles de source renouvelable, telles qu'énoncées à l'annexe IV, chapitre IV, section 3, point 2 f).»

Les annexes IV et VIII du règlement (UE) no 142/2011 sont modifiées conformément au texte figurant en annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.