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Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32017R1263
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-07-12
In force since
2017-08-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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