Règlement d'exécution (UE) 2017/1266 de la Commission du 11 juillet 2017 abrogeant le règlement (CE) n° 2494/96 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

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Le règlement (CE) no 2494/96 est abrogé.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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