Règlement d'exécution (UE) 2017/1405 de la Commission du 31 juillet 2017 modifiant le règlement (CE) n° 847/2006 en ce qui concerne les contingents tarifaires de l'Union pour certaines préparations ou conserves de poissons originaires de Thaïlande

CELEX: 32017R1405
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-07-31
In force since: 2017-08-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/1405/oj

Text

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Article 3

L'origine est déterminée conformément aux dispositions en vigueur dans l'Union.

Article 4

Les contingents tarifaires fixés au présent règlement sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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