Règlement d'exécution (UE) 2017/1409 de la Commission du 1er août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 75/2013 et le règlement (CE) n° 951/2006 en ce qui concerne les droits additionnels à l'importation dans le secteur du sucre et le calcul de la teneur en saccharose de l'isoglucose et de certains sirops

CELEX: 32017R1409
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-08-01
In force since: 2017-10-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/1409/oj

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Article premier

À l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 75/2013, la date du «30 septembre 2017» est remplacée par celle du «30 septembre 2022».

Article 2

À l'article 42 du règlement (CE) no 951/2006, les paragraphes 2, 3 et 4 sont supprimés.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er octobre 2017.

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