Règlement (UE) 2017/1413 de la Commission du 3 août 2017 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

L'annexe IV du règlement (CE) no 1223/2009 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

À compter du 24 février 2018, seuls les produits cosmétiques conformes au présent règlement sont mis sur le marché de l'Union. À compter du 24 mai 2018, seuls les produits cosmétiques conformes au présent règlement sont mis à disposition sur le marché de l'Union.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.