Règlement d'exécution (UE) 2017/1468 de la Commission du 11 août 2017 modifiant le règlement (UE) n° 354/2011 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union européenne pour certains poissons et produits de la pêche originaires de Bosnie-Herzégovine

CELEX: 32017R1468
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-08-11
In force since: 2017-08-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/1468/oj

Text

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Article 2

Les contingents tarifaires figurant à l'annexe sont gérés conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er février 2017.

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