Règlement d'exécution (UE) 2017/1477 de la Commission du 11 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1051/2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

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Dans le tableau figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1051/2009, le point 2 est supprimé.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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