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Règlement d'exécution (UE) 2017/1478 de la Commission du 16 août 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1439/95, l'annexe III du règlement (CE) n° 748/2008 et l'annexe III du règlement d'exécution (UE) n° 593/2013 en ce qui concerne l'organisme habilité à délivrer documents et certificats en Argentine

CELEX
32017R1478
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-08-16
In force since
2017-06-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe I du règlement (CE) no 1439/95, le point 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Argentine: Ministerio de Agroindustria».

Article 2

L'annexe III du règlement (CE) no 748/2008 est remplacée par le texte suivant: «»

Article 3

À l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no 593/2013, le premier tiret est remplacé par le texte suivant: «— MINISTERIO DE AGROINDUSTRIA: pour les viandes originaires d'Argentine: a) répondant à la définition visée à l'article 1er, paragraphe 1, point c); b) répondant à la définition visée à l'article 2, point a).»

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 26 juin 2017.

Relations

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Versions

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