Règlement d'exécution (UE) 2017/1486 de la Commission du 10 juillet 2017 portant modification du règlement d'exécution (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les instructions en matière de communication d'informations (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Le règlement d'exécution (UE) 2016/2070 est modifié comme suit: a) à l'article 2, le point d) est supprimé; b) l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement; c) l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement; d) l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement; e) l'annexe IV est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement; f) l'annexe V est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement; g) l'annexe VI est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.

Par dérogation à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2070, les établissements communiquent aux autorités compétentes les informations visées aux articles 2 et 3 dudit règlement au plus tard le 30 septembre 2017.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.