Règlement (UE) 2017/1495 de la Commission du 23 août 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2073/2005 en ce qui concerne la présence de Campylobacter dans les carcasses de poulets de chair (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017R1495
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2017-08-23
In force since: 2018-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/1495/oj

Text

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Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 2073/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2018.

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