Règlement d'exécution (UE) 2017/1496 de la Commission du 23 août 2017 concernant le non-renouvellement de l'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl), en application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

L'approbation de la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) n'est pas renouvelée.

À l'annexe, partie A, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, l'entrée 19 «DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl)» est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active DPX KE 459 (flupyrsulfuron-méthyl) au plus tard le 13 décembre 2017.

Tout délai de grâce accordé par les États membres en vertu de l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire au plus tard le 13 décembre 2018.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.