Règlement (UE) 2017/1505 de la Commission du 28 août 2017 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Les annexes I, II et III du règlement (CE) no 1221/2009 sont remplacées par le texte figurant en annexe du présent règlement.

La conformité aux exigences prévues dans le règlement (CE) no 1221/2009 tel que modifié par le présent règlement est contrôlée lors de la vérification de l'organisation, conformément à l'article 18 du règlement (CE) no 1221/2009. En cas de renouvellement de l'enregistrement EMAS, si la vérification suivante doit avoir lieu avant le 14 mars 2018, elle peut être reportée de six mois en accord avec le vérificateur environnemental et les organismes compétents. Néanmoins, avant le 14 septembre 2018, la vérification peut, en accord avec le vérificateur environnemental, être réalisée conformément aux exigences du règlement (CE) no 1221/2009 tel que modifié par le règlement (UE) no 517/2013 . Dans ce cas, la validité de l'attestation du vérificateur environnemental et le certificat d'enregistrement ne seront valables que jusqu'au 14 septembre 2018.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.