Règlement d'exécution (UE) 2017/1530 de la Commission du 7 septembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation de la substance active quizalofop-P-tefuryl (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017R1530
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-09-07
In force since: 2017-09-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/1530/oj

Text

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Article premier

Dans l'annexe, partie A, entrée 279, sixième colonne intitulée «Expiration de l'approbation», du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, la date du «30 novembre 2019» relative au quizalofop-P-tefuryl est remplacée par celle du «30 novembre 2021».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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