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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2017/1533 de la Commission du 8 septembre 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/1165 en ce qui concerne les mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur des producteurs de pêches et de brugnons et nectarines en Grèce, en Espagne et en Italie

CELEX
32017R1533
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2017-09-08
In force since
2017-08-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement délégué (UE) 2017/1165

L'annexe I du règlement délégué (UE) 2017/1165 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 3 août 2017.

Relations

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