Règlement délégué (UE) 2017/1550 de la Commission du 14 juillet 2017 ajoutant une annexe au règlement (UE) 2016/1076 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

CELEX: 32017R1550
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-07-14
In force since: 2017-09-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/1550/oj

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Article premier

Une annexe V fixant le régime d'accès au marché applicable à l'importation dans l'Union européenne de produits originaires d'Afrique du Sud selon les modalités prévues à l'annexe du présent règlement est ajoutée au règlement (UE) 2016/1076.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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