Règlement délégué (UE) 2017/1576 de la Commission du 26 juin 2017 modifiant le règlement (UE) n° 540/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions applicables aux systèmes d'avertissement acoustique du véhicule pour la réception UE par type de véhicules (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Le règlement (UE) no 540/2014 est modifié comme suit: 1) L'annexe I est modifiée comme suit: a) à l'appendice 1, le point 12.8 suivant est ajouté: «12.8. AVAS 12.8.1. Numéro de réception d'un type de véhicule en ce qui concerne ses émissions sonores conformément au règlement no 138 de la CEE-ONU (1) ou 12.8.2. Référence complète des résultats des essais relatifs aux niveaux d'émissions sonores de l'AVAS, mesurés conformément au règlement (UE) no 540/2014 (1)»; b) à l'appendice 2, l'addendum est modifié comme suit: i) le point 3) est remplacé par le texte suivant: «3. AVAS installé: oui/non (1)»; ii) le point 4 suivant est ajouté: «4. Remarques …». 2) L'annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.