Règlement d’exécution (UE) 2017/1594 de la Commission du 25 septembre 2017 majorant les quotas de pêche pour 2017 de certaines quantités retenues en 2016 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 du Conseil

CELEX: 32017R1594
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-09-25
In force since: 2017-10-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/1594/oj

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Article premier

Les quotas de pêche fixés pour 2017 dans les règlements (UE) 2016/1903, (UE) 2016/2285, (UE) 2016/2372 et (UE) 2017/127 sont majorés comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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