Règlement d'exécution (UE) 2017/1756 de la Commission du 26 septembre 2017 abrogeant le règlement (UE) n° 1013/2010 établissant les modalités d'application de la politique de l'Union en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Text
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Article premier Abrogation
Le règlement (CE) no 1013/2010 est abrogé avec effet au 1er janvier 2014.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le dixième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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