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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2017/1787 de la Commission du 12 juin 2017 modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la répartition des fonds relevant de la gestion directe entre les objectifs de la politique maritime intégrée et ceux de la politique commune de la pêche

CELEX
32017R1787
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2017-06-12
In force since
2017-10-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe III du règlement (UE) no 508/2014 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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