Règlement d'exécution (UE) 2017/1846 de la Commission du 12 octobre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1272 en ce qui concerne les plafonds budgétaires pour 2017 applicables à certains régimes de soutien direct en faveur du Portugal

CELEX: 32017R1846
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-10-12
In force since: 2017-10-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/1846/oj

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Article premier Modification du règlement d'exécution (UE) 2017/1272

L'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1272 est modifiée comme suit: 1) Au point I, l'entrée relative au «Portugal» est remplacée par le texte suivant: «Portugal267437» 2) Au point III, l'entrée relative au «Portugal» est remplacée par le texte suivant: «Portugal23050»

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er janvier 2017.

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