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Règlement d'exécution (UE) 2017/1928 de la Commission du 20 octobre 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Kintoa (AOP)]

CELEX
32017R1928
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-10-20
In force since
2017-11-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Kintoa» (AOP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.1 Viande (et abats) frais de l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Carré (M. Alain Cazanave, Le chalet, 380, Chemin du Carré, 64300 Sallespisse), est autorisée à poursuivre l'utilisation de la dénomination enregistrée «Kintoa» (AOP) jusqu'au 31 décembre 2017.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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