Règlement (UE) 2017/1952 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 2888/2000 et (CE) n° 685/2001 et le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Text
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Article premier
Les règlements (CEE) no 1101/89, (CE) no 2888/2000 et (CE) no 685/2001 sont abrogés.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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