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Règlement d'exécution (UE) 2017/1957 de la Commission du 26 octobre 2017 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de l'Union pour certains poissons et produits de la pêche originaires du Kosovo

CELEX
32017R1957
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-10-26
In force since
2017-10-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Des contingents tarifaires de l'Union sont ouverts pour les poissons et les produits de la pêche originaires du Kosovo mentionnés en annexe.

Article 2

Les contingents tarifaires visés à l'article 1er sont gérés par la Commission conformément aux articles 49 à 54 du règlement d'exécution (UE) 2015/2447.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er avril 2016.

Relations

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Versions

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