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Règlement (UE) 2017/1972 de la Commission du 30 octobre 2017 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne un programme de surveillance de la maladie du dépérissement chronique chez les cervidés d'Estonie, de Finlande, de Lettonie, de Lituanie, de Pologne et de Suède et abrogeant la décision 2007/182/CE de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017R1972
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2017-10-30
In force since
2017-11-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I et III du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

La décision 2007/182/CE est abrogée.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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