Règlement (UE) 2017/1978 de la Commission du 31 octobre 2017 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale en ce qui concerne les mollusques récoltés en dehors des zones de production classées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017R1978
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2017-10-31
In force since: 2019-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/1978/oj

Text

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Article premier

L'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2019.

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